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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • cc Cassation n° 16-20.040

    Cass., 16 mai 2018, n° 16-20.040

    COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 496 FS-D Pourvoi n° P 16-20.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca9009a7b2458343e16210
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/20040

    CA Paris, 19 déc. 2017, RG 16/20040

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2017 (n° 2017/ 380 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20040 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 603289ee73fdc6bd82e764fd

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