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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/24008

    CA Paris, 19 déc. 2018, RG 16/24008

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24008 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2DSE Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdc101cbe9683340f318c46
  • cc Rejet n° 16-24.008

    Cass., 15 nov. 2017, n° 16-24.008

    COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10477 F Pourvoi n° B 16-24.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fcaa7c4c94c329eb9a71846

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