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cc Rejet Cour de cassation n° 16-84163
Cass., 17 janv. 2018, n° 16-84163
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : M. Robert X..., - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 4 juillet 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des
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