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ca Cour d'appel de Nîmes n° 1676
CA Nîmes, 11 oct. 2006, RG 1676
ARRÊT No1676R.G : 04/02587 PG/AGCONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ANNONAY23 mars 2004Section: IndustrieSA G.P.V.C/GAILLARDCOUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 11 OCTOBRE 2006APPELANTE :SA G.P.V.ZI La LombardièreBP 10507430 DAVEZIEUXreprésentée par le Cabinet BARTHELEMY et Associés, avocats au barreau
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