Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00018
CA Pau, 20 déc. 2018, RG 17/00018
MM/VS Numéro 18/4983 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/12/18 Dossier : N° RG 17/00018 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GNPQ Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement fo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00018
CA Paris, 21 nov. 2018, RG 17/00018
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00018 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2JWK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 17/00018
CA Poitiers, 26 mai 2017, RG 17/00018
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No17 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 17/ 00018 26 Mai 2017CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Pascale X... Nous, Jean ROVINSKI, président de chambre, agissant sur délégat
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 17/00018
CA Poitiers, 9 mars 2017, RG 17/00018
Ordonnance n° 22 --------------------------- 09 Mars 2017 --------------------------- RG no17/ 00018 --------------------------- Agnès X..., C/ David Y..., DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/00018
CA Orléans, 18 janv. 2017, RG 17/00018
RÉFÉRÉ du : 18 JANVIER 2017 ORDONNANCE No 3/ 2016 No RG : 17/ 00018 Monsieur Jean-Marie X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE CAISSE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DU CENTRE Expéditions le : 18 JANVIER 2017 Maît
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