Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00023
CA Pau, 29 nov. 2018, RG 17/00023
CM/MC Numéro 18/ 4572 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/11/2018 Dossier : N° RG 17/00023 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GNP2 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00023
CA Basse-Terre, 2 juill. 2018, RG 17/00023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 255 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT R.G : 17/00023 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 14 Décembre 2016, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 17/00023
CA Poitiers, 23 juin 2017, RG 17/00023
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No21 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 17/00023 23 Juin 2017CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Y... X... Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 17/00023
CA Poitiers, 23 mars 2017, RG 17/00023
Ordonnance n° 27 --------------------------- 23 Mars 2017 --------------------------- RG no17/ 00023 --------------------------- Véronique X..., C/ Alexandre Y..., M. Le Président du Conseil Départemental des DEUX SEVRES-Aide Sociale à l'Enfance --------------------------- R E P U B L I Q
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