Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00070
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 17/00070
CD/CD Numéro 22/03740 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 17/00070 - N° Portalis DBVV-V-B7B- GNSR Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [P] [T] épouse [V] C/ SELARL MJPA, COMMUNE DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00070
CA Pau, 13 juin 2019, RG 17/00070
PC/AM Numéro 19/2516 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 13/06/2019 Dossier N° RG 17/00070 N° Portalis DBVV-V-B7B-GNSR Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [J] [X] épouse [N] C/ [I] [E] pris en sa qualité de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 17/00070
CA Reims, 20 févr. 2018, RG 17/00070
ARRET No du 20 février 2018 R.G : 17/00070 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ A... VM Formule exécutoire le : à : Maître Jean-Pierre SIX SELARL FOSSIER-NOURDINCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 20 FEVRIER 2018
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 17/00070
CA Poitiers, 18 juill. 2017, RG 17/00070
Ordonnance n° 63 --------------------------- 18 Juillet 2017 --------------------------- RG no17/ 00070 --------------------------- Véronique X...épouse Y... C/ Marie-Christine Z... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/00070
CA Orléans, 5 avr. 2017, RG 17/00070
RÉFÉRÉ du : 5 AVRIL 2017 ORDONNANCE No 14/ 2017 No RG : 17/ 00070 Monsieur Marc X... Madame Anne Y...épouse X... C/ Monsieur Alexandre Z... Monsieur Thierry A... Maître Xavier B... S. C. P. D... C...& XAVIER B... S. A. R. L. AGENCE DELÉTANG S. A. R. L. SODIATEC Expéditions le : 5
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 17/00070
CA Toulouse, 13 févr. 2017, RG 17/00070
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 73 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 13 février - 15 heures 45 Nous Mme IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552
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