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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 17/00111
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 17/00111
MINUTE N° : 25/124 DU : 14 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 17/00111 - N° Portalis DBXZ-W-B7B-BWY6 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [K] et [O] C/ S.A.R.L. [U] [C] et autres DÉBATS : 10 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00111
CA Paris, 5 mars 2019, RG 17/00111
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 MARS 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00111 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00111
CA Versailles, 20 juin 2017, RG 17/00111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 00A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2017 R.G. N° 17/00111 AFFAIRE : [L] [K] agissant en qualité d'associée unique des Editions de Cassines SARL sis au [Adresse 1] C/ [S] [A] ... Expéditions exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 17/00111
CA Toulouse, 17 mars 2017, RG 17/00111
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 111/ 2017 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 17 mars à 09h00 Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 1
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