Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 17/00128
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 17/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 J N° RG 17/00128 - N° Portalis DB2H-W-B7B-Q7QW Jugement du 02 Décembre 2025 Notifié le : Expédition à : la SELARL ELECTA JURIS - 332 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Maître [R] [A] - 355 REPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 17/00128
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 17/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 17/00128 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 27 Décembre 2016 22 Août 2017 PLL JUGEMENT rendu le 05 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [J] [Adresse 4] [Localité 5] rep
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 17/00128
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 avr. 2022, RG 17/00128
ARRÊT N°22/58 PC N° RG 17/00128 N° Portalis DBWB-V-B7B-EZ6T S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ S.A.R.L. BS SOLAIRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 Chambre commerciale Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 décembre 2016 ayan
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