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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 17/00143

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 17/00143

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/138 N° RG 17/00143 N° Portalis DB2O-W-B7B-CAY3 DEMANDEURS: Madame [U] [K] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Elodie CHOMET

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889833e738545ad166f0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00143

    CA Paris, 1 oct. 2018, RG 17/00143

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00143 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd33cef9fb959c94edc057

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1