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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 17/00173

    TJ 10387, 10 juin 2026, RG 17/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 Jugement du : 10 JUIN 2026 N° RG 17/00173 - N° Portalis DBWV-W-B7B-DGSV NAC :59B [G] [O] c/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST (GROUPAMA N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be9d5cdc6046d470bf4bb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00173

    CA Paris, 4 févr. 2021, RG 17/00173

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 anciennement Pôle 2- Chambre 6 ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2021 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2021 , 6 pages) Numéro d'inscription au répe

    Lire la décision → Vérifier la source 6022560a262d886e0a2c7c7a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00173

    CA Pau, 25 juin 2019, RG 17/00173

    MARS/AM Numéro 19/2642 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2019 Dossier N° RG 17/00173 N° Portalis DBVV-V-B7B-GN2W Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [O] [E] C/ [J] [S] COMMUNE D'[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda84938f24ac10424350ae
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/00173

    CA Orléans, 15 févr. 2017, RG 17/00173

    RÉFÉRÉ du : 15 FÉVRIER 2017 ORDONNANCE No 7/ 2017 No RG : 17/ 00173 S. A. R. L. LE BIGORNEAU agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège C/ U. R. S. S. A. F. DU CENTRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd8bbd3db21cbdd939db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1