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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 17/00214

    TJ 33243, 31 juill. 2025, RG 17/00214

    JUGEMENT DU : 31 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 17/00214 - N° Portalis DBX7-W-B7B-CI2B AFFAIRE : [S] [I] veuve [T], [F] [E] [T] C/ [X] [K], [D] [K], [C] [K]-[M], [YH] [K]-[M] 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le 31 j

    Lire la décision → Vérifier la source 688be46cd284ccae5aa5bb88
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00214

    CA Basse-Terre, 18 déc. 2020, RG 17/00214

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 621 DU 18 DECEMBRE 2020 R.G : No RG 17/00214 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-CZAG Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 05 janvier 2017, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddcbd3db21cbdd94c1a

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