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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 17/00215

    TJ 41018, 16 janv. 2026, RG 17/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 17/00215 - N° Portalis DBYN-W-B7B-DKNN ______________________ AFFAIRE [Y] [X] [W] [N] contre Société [27] [14] ______________________ MINUTE N° 26/09 _____________________ JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Qualification : Contra

    Lire la décision → Vérifier la source 698610d7cdc6046d4736e774
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00215

    CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 17/00215

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00215 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M7NS Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2016 TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f2d5a942a604f5e93625
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00215

    CA Versailles, 25 sept. 2019, RG 17/00215

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/00215 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RHJ5 AFFAIRE : [G] [R] C/ SARLAU ALDI MARCHÉ Syndicat CGT DES PERSONNELS ALDI MARCHÉ Décisions déférées à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda1d6c499bc4619982472d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00215

    CA Paris, 6 juin 2019, RG 17/00215

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 JUIN 2019 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00215 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2KKI Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdaa94e8972153a412baad7
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00215

    CA Basse-Terre, 23 avr. 2018, RG 17/00215

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 356 DU 23 AVRIL 2018 R.G : 17/00215 SG/VS Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 15 Novembre 2016, enregistrée sous le no 16/02006 APPELANTE : EU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdacbd3db21cbdd94180

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1