Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 17/00258 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 17/00258

    TJ 50147, 1 avr. 2026, RG 17/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 17/00258 - N° Portalis DBY6-W-B7B-CLAV JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [T] [V] 10, rue Alfred Regnault

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a52cdc6046d4702aa41
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 17/00258

    CA Grenoble, 7 févr. 2019, RG 17/00258

    MDM N° RG 17/00258 N° Portalis DBVM-V-B7B-I3CH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP X... & ASSOCIES Me Xavier Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdbb27ca034049194a02deb
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 17/00258

    CA Toulouse, 13 juin 2017, RG 17/00258

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 258 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 13 juin-16 heures 15 Nous, Paule POIREL, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd96bd3db21cbdd93c66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1