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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 17/00263

    CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 17/00263

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00263 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NBOF Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f51ff3bdffee38765bc5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00263

    CA Douai, 28 févr. 2019, RG 17/00263

    ARRÊT DU N 281/19 No RG 17/00263 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOGM SM/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Janvier 2017 (RG 16/00141 -section 4) GROSSE : aux avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbcbd3db21cbdd94520

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1