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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 17/002638

    CA Douai, 28 févr. 2019, RG 17/002638

    ARRÊT DU N 281/19 No RG 17/00263 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOGM SM/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Janvier 2017 (RG 16/00141 -section 4) GROSSE : aux avoc

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