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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 17/00285

    CA Agen, 7 juin 2023, RG 17/00285

    COUR D'APPEL D'AGEN ---------------------------------- Chambre Civile ------------------ Section commerciale N° 61-2023 N° RG 17/00285 - N° Portalis DBVO-V-B7B-CNND ORDONNANCE de RADIATION DU 07 Juin 2023 -------- ENTRE : Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 648174cc5025cbd0f8b682f4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 17/00285

    CA Toulouse, 4 juill. 2017, RG 17/00285

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 285 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 04 JUILLET à 16 HEURES Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd98bd3db21cbdd93cb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1