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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00293

    CA Paris, 19 déc. 2019, RG 17/00293

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2019 (n° /2019 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3GCH Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9a030eb545b9311c3d1b5
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 17/00293

    CA Bastia, 16 janv. 2019, RG 17/00293

    ARRET No ----------------------- 16 Janvier 2019 ----------------------- R No RG 17/00293 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXFJ ----------------------- SARL L'TUB VIDEO C/ X... Q... ----------------------Décision déférée à la Cour du : 19 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/00293

    CA Rennes, 8 janv. 2019, RG 17/00293

    1ère Chambre ARRÊT N°3/2019 N° RG 17/00293 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NT46 SA CHANTIERS NAVALS BERNARD C/ Société DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Société LORIENT AGGLOMÉRATION Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdc083b9bce272c63e372c7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/00293

    CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2018, RG 17/00293

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/593 MA RG N°17/00293 N° Portalis DBVB-V-B7B-72GV [S] [I] C/ Syndicat de copropriété de la [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 6/12/2018 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdc4c4fb7db0d7047b47104
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00293

    CA Basse-Terre, 6 août 2018, RG 17/00293

    GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 291 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00293 Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 2 Février 2017. Section Commerce APPELANTE SARL CGTS (COMPAGNIE GUADELOUPÉENNE

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 17/00293

    CA Toulouse, 31 juill. 2017, RG 17/00293

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/309 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 31 JUILLET 2017 à 16H30 Nous , M. HUYETTE, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président en date du 13 juillet 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd98bd3db21cbdd93ce9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1