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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 17/00323

    TJ 41018, 4 sept. 2025, RG 17/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 17/00323 - N° Portalis DBYN-W-B7B-DBGP N° : 25/00363 DEMANDERESSE : Société ID CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Songül TOP substitué par Me Adrien RUET, avocats au barreau de PARIS, Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69860b9ecdc6046d473611d6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 17/00323

    CA Rouen, 16 févr. 2017, RG 17/00323

    R.G : 17/00323 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 16 FEVRIER 2017 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 15 Décembre 2016 statuant l'appel d'une décision du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Rouen en date du 15 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd95bd3db21cbdd93bf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1