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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 17/00373

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 17/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Affaire : Société [7] contre : [6] Dossier : N° RG 17/00373 - N° Portalis DBWH-W-B7B-E2LS Décision n°25/560 Notifié le à - Société [7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443e3cb412de32590bd0
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 17/00373

    CA Caen, 18 oct. 2022, RG 17/00373

    AFFAIRE : N° RG 17/00373 - N° Portalis DBVC-V-B7B-FYDV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TGI de LISIEUX du 29 Décembre 2016 - RG n° 15/01328 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : La SCI MANOIR DES IFS

    Lire la décision → Vérifier la source 634f956ab5afe5adfff289d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1