Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 17/00389
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 17/00389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 17/00389 - N° Portalis DBYH-W-B7B-IUG6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 17/00389
CA Chambéry, 30 juill. 2024, RG 17/00389
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Juillet 2024 N° RG 17/00389 - N° Portalis DBVY-V-B7B-FT5Q Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 12 Janvier 2017 Appelante S.C.I. PERPETUE, dont
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/00389
CA Orléans, 5 avr. 2017, RG 17/00389
RÉFÉRÉ du : 5 AVRIL 2017 ORDONNANCE No 17/ 2017 No RG : 17/ 00389 Monsieur Michel X... C/ Monsieur Gilles Y... Madame Micheline Z...épouse Y... Expéditions le : 5 AVRIL 2017 S. C. P. STOVEN PINCZON DU SEL SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL T. I. ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E
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