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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 17/00403

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 17/00403

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 17/00403 - N° Portalis DB2F-W-B7B-DQ4Q République Française Au Nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62747684f14adac90d856f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00403

    CA Versailles, 27 mars 2018, RG 17/00403

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 62B 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2018 No RG 17/00403 AFFAIRE : SA ENEDIS anciennement EDF C/ Olivier X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Novembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cda4bd3db21cbdd93f8e

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