Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 17/00421
CA Metz, 14 mai 2024, RG 17/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 17/00421 - N° Portalis DBVS-V-B7B-EMMN Minute n° 24/00142 [W] C/ S.A. MACIF, Société ASSOCIATION D'ASSURANCE ACCIDENT, Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] Jugement Au fond, origine Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00421
CA Montpellier, 3 juill. 2019, RG 17/00421
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 03 JUILLET 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00421 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M73B Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00421
CA Paris, 11 déc. 2018, RG 17/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Décembre 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2L2D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00421
CA Pau, 22 mars 2018, RG 17/00421
DT/SB Numéro 18/01093 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/03/2018 Dossier : 17/00421 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [G] [Q] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU-PYRÉNÉES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00421
CA Montpellier, 24 janv. 2018, RG 17/00421
AV/SA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 24 Janvier 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00421 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RGF16/0
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