Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00457
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 17/00457
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00457 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M75M ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00457
CA Douai, 29 mars 2019, RG 17/00457
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 489/19 No RG 17/00457 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPXJ MLB/AL RO Jugement du Conseil de l'ordre des avocats de VALENCIENNES en date du 24 Janvier 2017 (RG F15/00122 -section ) GROSSE : aux avocat
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