Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj11069 n° 17/00462
TJ 11069, 28 août 2025, RG 17/00462
AUDIENCE DU 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 17/00462 - N° Portalis DBWW-W-B7B-CKJG MINUTE : 25/00206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [K] [W] [Y] né le 14 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00462
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 17/00462
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00462 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M75Y Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00462
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 17/00462
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 17/00462 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M75Y APPELANTES : SARL MINERVOIS CORBIERES MENUISERIES [Adresse 26] [Localité 6] Représentée par Me Sabine PEPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00462
CA Basse-Terre, 17 déc. 2018, RG 17/00462
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 454 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 17/00462 - No Portalis DBV7-V-B7B-CZWA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 mars 2017-Section Activités Diverses. APPELANTE Ma
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