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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 17/00475

    TJ 67437, 10 avr. 2026, RG 17/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Procédures collectives non commerciales ---------------------------- Chambre civile RG n° N° RG 17/00475 - N° Portalis DB2D-W-B7B-BUXO Minute 26/00024 NR/CDL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0470a8cdc6046d4796636e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00475

    CA Douai, 20 avr. 2018, RG 17/00475

    ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 902/18 RG 17/00475 SM / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 01 Février 2017 (RG F 14/00674 -section ) GROSSE : au

    Lire la décision → Vérifier la source 5fddc15f600fe1676d3376d8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00475

    CA Versailles, 5 sept. 2017, RG 17/00475

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 17/00475 AFFAIRE : [N] [T] C/ SAS TEVA SANTE Me [M] [G] - Liquidateur amiable de Société LABORATOIRE THERAMEX ... Sur le contredit formé à l'enc

    Lire la décision → Vérifier la source 603336914ae273a759bbc4e1

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