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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 17/00492

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 17/00492

    N° RG 17/00492 - N° Portalis DBX6-W-B7B-SN3A 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE Union de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales AQUITAINE C/ [N] [F] __________________________ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c15b3454b98788be1cf
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00492

    CA Douai, 20 avr. 2018, RG 17/00492

    ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 919/18 RG 17/00492 SM / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 01 Février 2017 (RG F 14/00661 -section 2) GROSSE : a

    Lire la décision → Vérifier la source 5fddc17d600fe1676d3376e9

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