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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 17/00500

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 17/00500

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 17/00500 - N° Portalis DB3E-W-B7A-I7HW 4ème Chambre En date du 30 juin 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du trente juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattu

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3b20965901b97dc54cc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00500

    CA Douai, 28 févr. 2019, RG 17/00500

    ARRÊT DU 28 Février 2019 N 243/19 No RG 17/00500 - No Portalis DBVT-V-B7B-QQCD AM/AL RO Article 700 alinéa 2 du CPC Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 22 Février 2017 (RG F 16/00265 -section 2)

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbabd3db21cbdd944c0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1