Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00512
CA Paris, 19 oct. 2020, RG 17/00512
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00512 - No Por
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 17/00512
CA Besançon, 27 févr. 2018, RG 17/00512
ARRET N° 18/ JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 FEVRIER 2018 CHAMBRE SOCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 16 janvier 2018 N° de rôle : 17/00512 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 14 février 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00512
CA Basse-Terre, 13 avr. 2017, RG 17/00512
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2017 RETENTION ADMINISTRATIVE RG : 17/ 00512 Dans l'affaire entre : Yves X... né le 31 octobre 1986 à Port-au-Prince (Haïti) de nationalité haïtienne Domicilié ...– ... 97139 les Abymes Non comparant Appelant de l'o
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