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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 17/00517

    TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 17/00517

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 FEVRIER 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4509f932e33cf1b719f6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00517

    CA Versailles, 3 juill. 2019, RG 17/00517

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 03 JUILLET 2019 N° RG 17/00517 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RIMJ AFFAIRE : [M] [T] C/ SARL RESTAURANT SALON LA BELLE ALLIANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda6caab4b2b2b5f94aaa3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1