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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 17/00520

    CA Angers, 26 sept. 2024, RG 17/00520

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00520 - N° Portalis DBVP-V-B7B-EDZT. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 20 Mars 2017, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c5c6af543fc26ad069e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00520

    CA Versailles, 22 mai 2018, RG 17/00520

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2018 N° RG 17/00520 AFFAIRE : SARL JOHANN BONNET C/ SARL LES VOLAILLES DE TRADITION FRANCAISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Janvier 2017 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6031ff3aaf6160376bb95ad8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1