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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 17/00525

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 17/00525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 17/00525 - N° Portalis DBYQ-W-B7B

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda096af9fd1f80962d6c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/00525

    CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2019, RG 17/00525

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 466 Rôle N° RG 17/00525 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72XC [V] [C] C/ SARL SOFRELEC Copie exécutoire délivrée le :15/11/2019 à : Me Christophe MAIRET,

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9d537dec8b80f980c0c81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1