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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 17/00547

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 17/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 17/00547 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00547

    CA Pau, 20 mai 2020, RG 17/00547

    PC/CD Numéro 20/01288 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 17/00547 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GOXU Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : Organisme COFIDIS C/ [U

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd92f89b0c5880f3171395e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00547

    CA Douai, 29 mars 2019, RG 17/00547

    ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 543/19 No RG 17/00547 - No Portalis DBVT-V-B7B-QQKX MD/NB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 09 Février 2017 (RG F16/00244 -section 5) GROSSE : aux avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbdbd3db21cbdd9454e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00547

    CA Douai, 26 oct. 2017, RG 17/00547

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 26/10/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/00547 Jugement (N° 15/00042) rendu le 12 Janvier 2017 par le juge de l'exécution de Béthune APPELANTS Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6032f2a9c36c72666d327506
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/00547

    CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2017, RG 17/00547

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 378 Rôle N° 17/00547 [Établissement 1] C/ [O] [N] Grosse délivrée le : à : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric JACQUEM

    Lire la décision → Vérifier la source 603331bf542319a2bbe9ffa9
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/00547

    CA Orléans, 15 mars 2017, RG 17/00547

    RÉFÉRÉ du : 15 MARS 2017 ORDONNANCE No 11 / 2017 No RG : 17/00547 S.A.S. AUTO OCCASION DES BEZARDS prise en la personne de son représentant légal C/ U.R.S.S.A.F. DU CENTRE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège SELARL VILLA agissant ès qualités de man

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd8fbd3db21cbdd93aa8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1