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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj13055 n° 17/00559

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 17/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 17/00559 - N° Portalis DBW3-W-B7B-TKCZ AFFAIRE : Mme [M] [I] [C] [F] épouse [Q] ( Me Bernard KUCHUKIAN) C/ Mme [L] [F] épouse [W] (Me Laure TRAPE) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286985cdc6046d47c08091

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