Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/00586
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2019, RG 17/00586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 hg N° 2019/ 458 Rôle N° RG 17/00586 - N° Portalis DBVB-V-B7B-723N [H] [I] C/ [Q] [U] [D] [Q] épouse [U] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SAS FONCIA PAYS D'AIX (ANCIENNEMENT FONC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00586
CA Douai, 28 févr. 2019, RG 17/00586
ARRÊT DU 28 Février 2019 N 384/19 No RG 17/00586 - No Portalis DBVT-V-B7B-QQWY MLB/AG RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVESNES SUR HELPE en date du 13 Février 2017 (RG F 15/00226 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00586
CA Paris, 5 juill. 2018, RG 17/00586
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 (n° 433/18 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00586 Décision déférée à la cour : jugement
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