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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 17/005868
CA Douai, 28 févr. 2019, RG 17/005868
ARRÊT DU 28 Février 2019 N 384/19 No RG 17/00586 - No Portalis DBVT-V-B7B-QQWY MLB/AG RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVESNES SUR HELPE en date du 13 Février 2017 (RG F 15/00226 -section 2)
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