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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00633

    CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 17/00633

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00633 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NAJV ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e1136a1876057df5d332
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00633

    CA Basse-Terre, 6 août 2018, RG 17/00633

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 297 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00633 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 26 Avril 2017. APPELANTE Association TI CHODIE, [...]

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdaebd3db21cbdd941ec

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1