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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Dijon n° 17/00639
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 17/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 17/00639 - N° Portalis DBXJ-W-B7B-F3EN Jugement Rendu le 20 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [P] [C] C/ [R] [C] [I] [C] ENTRE : Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 10] 1947 à [Localité 24], de nationalit
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