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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 17/00659

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 17/00659

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e4d33109fd079ab7f2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00659

    CA Paris, 5 juin 2020, RG 17/00659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00659 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2M2R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91cf9d89eb9b96184ffc2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00659

    CA Versailles, 3 juill. 2019, RG 17/00659

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 03 JUILLET 2019 N° RG 17/00659 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RJGL AFFAIRE : [V] [Q] C/ SASU ISS PROPRETÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2017 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda6c309611a9b59c17183d

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