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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 17/00675

    CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 17/00675

    ARRET N° [C] C/ [W] [C] AF/VB//SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a73d44428586673f1cbc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00675

    CA Versailles, 12 sept. 2019, RG 17/00675

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/00675 N° Portalis DBV3-V-B7B-RJIO AFFAIRE : Syndicat DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE C/ Association SAINT RAPHAEL Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda35526c12027b50d12c95
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00675

    CA Paris, 27 mars 2018, RG 17/00675

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2018 (n° 152 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00675 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2016 - Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 603236587c78d06cce6b5c45

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1