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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj15014 n° 17/00688

    TJ 15014, 19 mai 2025, RG 17/00688

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [S] [E] [L] épouse [M] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Professeure des éc

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc08f81cc98b9e9e9cee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00688

    CA Paris, 9 déc. 2020, RG 17/00688

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00688 - No

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddbbd3db21cbdd94bd4
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00688

    CA Basse-Terre, 21 sept. 2020, RG 17/00688

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 303 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 17/00688 -VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C2HH Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 04 mai 2017, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd5bd3db21cbdd94a83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1