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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 17/00700

    TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 17/00700

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 février 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae450bf932e33cf1b71a33
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 17/00700

    CA Fort-de-France, 2 juill. 2024, RG 17/00700

    ARRET N° N° RG 17/00700 N°Portalis DBWA-V-B7B-B625 M. [R] [K] Mme [D] [U] C/ LA SOCIETE LOCAMAT ANTILLES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : Jugement Tribunal de Grande Inst

    Lire la décision → Vérifier la source 668e255dfcf93851fdd646f1
  • ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 17/00700

    CA Fort-de-France, 27 juill. 2023, RG 17/00700

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 17/00700 - N° Portalis DBWA-V-B7B-B625 Jugement du Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, en date du 07 Novembre 2017, enregistré sous le n° 17/00987 ORDONNANCE Monsieur [T] [F] [Adresse 5] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 64c35c46f01612d969deff05
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 17/00700

    CA Grenoble, 7 mars 2019, RG 17/00700

    DD N° RG 17/00700 N° Portalis DBVM-V-B7B-I4JN N° Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb724322beb2507a032756

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