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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 17/00713
CA Besançon, 6 mars 2018, RG 17/00713
ARRET N° 18/181 PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 06 MARS 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 23 Janvier 2018 N° de rôle : 17/00713 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 80A Demande
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