Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 17/00721
TJ 19272, 23 juin 2025, RG 17/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 RÔLE N° RG 17/00721 - N° Portalis 46C2-W-B7B-N76 NATAF : 29Z Autres demandes en matière de libéralités Minute n°2025/32 DEMANDERESSE : Madame [R] [I] [S] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] R
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 17/00721
CA Fort-de-France, 26 sept. 2023, RG 17/00721
ARRET N° N° RG 17/00721 - N° Portalis DBWA-V-B7B-B65A [J], [S], [F] [U] C/ [N], [J], [I] [R] veuve [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles