Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 17/00795
TJ 49007, 16 juin 2025, RG 17/00795
16 Juin 2025 AFFAIRE : [R] [F], [N] [F], [Y] [L] C/ [I] [V], S.C.P. SCP [I] [V] N° RG 17/00795 - N° Portalis DBY2-W-B7B-FMMF Assignation :28 Mars 2017 Ordonnance de Clôture : 20 Février 2024 Action en responsabilité exercée contre l’administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00795
CA Douai, 6 sept. 2018, RG 17/00795
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/09/2018 N° de MINUTE : N° RG : N° RG 17/00795 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QN4B Jugement (N° 2016/125) rendu le 09 Janvier 2017 par le tribunal d'instance de Tourcoing APPELANTE Sa Compagn
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