Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 17/00795

    TJ 49007, 16 juin 2025, RG 17/00795

    16 Juin 2025 AFFAIRE : [R] [F], [N] [F], [Y] [L] C/ [I] [V], S.C.P. SCP [I] [V] N° RG 17/00795 - N° Portalis DBY2-W-B7B-FMMF Assignation :28 Mars 2017 Ordonnance de Clôture : 20 Février 2024 Action en responsabilité exercée contre l’administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateu

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cbd65dbd1b5d65c0c03c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00795

    CA Douai, 6 sept. 2018, RG 17/00795

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/09/2018 N° de MINUTE : N° RG : N° RG 17/00795 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QN4B Jugement (N° 2016/125) rendu le 09 Janvier 2017 par le tribunal d'instance de Tourcoing APPELANTE Sa Compagn

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd87e332735b32b61e14f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles