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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00811

    CA Montpellier, 18 juin 2020, RG 17/00811

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00811 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NAXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9147607da56af3fdc2acb
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00811

    CA Pau, 29 nov. 2018, RG 17/00811

    MHD/SL Numéro 18/04514 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/11/2018 Dossier : N° RG 17/00811 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdc5ef96cd8b982eaa99b0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1