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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs N° 17/00818 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 17/00818

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 17/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 17/00818 N° MINUTE : Assignations des : - 05 et 12 Janvier 2017 - 30 Octobre 2019 - 04 Novembre 2019 - 09 Septembre 2021 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [K] [Adresse 4] [Localité 9] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6a4dd154eff15015c6b
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 17/00818

    CA Besançon, 25 sept. 2018, RG 17/00818

    ARRET N° 18/ JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 juin 2018 N° de rôle : N° RG 17/00818 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 08 mars 2017 Code

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd44688f38a9aca8208a3d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1