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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62041 n° 17/00857

    TJ 62041, 23 juill. 2026, RG 17/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 17/00857 - N° Portalis DBZZ-W-B7B-DI6R JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ff284f14adac90d0e66
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/00857

    CA Rennes, 3 mars 2020, RG 17/00857

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°136 N° RG 17/00857 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NVZ5 M. [B] [G] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me POMIES Me DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd94c53e930be3474319438
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00857

    CA Douai, 29 mars 2019, RG 17/00857

    ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 564/19 No RG 17/00857 - No Portalis DBVT-V-B7B-QS6X SM/SST RO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 22 Mars 2017 (RG F15/00305 -section 5)

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbcbd3db21cbdd94532

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1