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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 17/00873

    TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 17/00873

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6797db7957f17f9be6af403a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00873

    CA Montpellier, 27 janv. 2021, RG 17/00873

    GL/WM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 27 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00873 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2017 CONSEIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 60136402a9bd01b0fffd046e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1