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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 17/00880

    TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 17/00880

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6797db7b57f17f9be6af4067
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 17/00880

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 17/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/00880 - N° Portalis 352J-W-B7B-CJTW6 N° MINUTE : 23 Assignation du 29 Novembre 2016 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT ACCEPTÉ rendue le 07 Juin 2024 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 666350112866e79b8c825a7a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1